Cet indépendant a quitté en 2004 le système d’extorsion de fonds franco-français appelé (on ne sait pas bien pourquoi) « sécurité sociale », pour s’assurer chez Amariz. Il est encore à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) pour le régime de retraite de base, mais s’est débarrassé de sa retraite complémentaire pour prendre un contrat retraite en capitalisation.
Depuis sa radiation de la RAM, il a plusieurs procédures en cours devant le TASS (Tribunal des Affaires de SS), la Cour d'Appel et la Cour de Cassation. Ses arguments portent notamment sur le statut des URSSAF (un monstre juridique à la française) ainsi que l'illégalité du système de recouvrement pour non respect des règles de base du traité européen.
Les tribunaux rejettent ses demandes en prétendant que les directives européennes ne s'appliquent pas aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale (ce que nous démentons, car en France il n’y a pas de régimes légaux, que des régimes professionnels, voir aussi régime légal, encore et toujours). La Cour d’Appel n’a même pas examiné ses arguments et a répondu par un copier-coller d’un jugement précédent.
Il va donc se pourvoir en cassation et cherche actuellement un avocat qui connaisse ce dossier et surtout qui ait la volonté de s'y investir et de se battre.
Son cheminement est évidemment à un stade beaucoup plus avancé que celui que nous suivons, nous autres salariés, qui nous contentons de harceler nos DRH à coup de lettres revendicatives.
Il faut préciser que le combat qu’il mène, comme celui que mènent ceux qui sont dans la même situation, est un combat individuel, où l’on est quasiment seul. Si vous voulez devenir un assisté dans ce pays, vous trouverez des tas d’associations (subventionnées), de syndicats (subventionnés), de partis politiques (subventionnés) qui vous viendront en aide, tant le fait de vivre aux crochets des autres au moyen des « droits à » est naturel dans cette France où l’égoïsme collectiviste est un sport national. Mais quand, pour faire valoir vos droits légitimes, vous devez affronter, outre l’opprobre de la plupart des gens, des organismes prédateurs, soutenus par une justice de classe, vous vous retrouvez bien seul…
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1 commentaire:
nous sommes nombreux dans le cas de cet independant a être regouprés au sein d'un syndicat LA CNE-ADTI - TEL 05 63 66 33 78. Nous avons des avocats specialisés dans ce genre de procedures. Nous serons en mesure de vous apporter notre aide dans votre combat juridique.
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